Conditions générales de ventes

L’EARL Domaine des deux Moulins (ci-dessous LE VENDEUR) est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS 38074285800026. Son adresse postale est 20 route de Martigneau, 49610 Juigné-sur-Loire, Les Garennes-sur-Loire et son adresse électronique contact@domaine2moulins.com (ci-dessous adresse du vendeur).

Les présentes conditions générales de vente l’emportent sur toutes autres dispositions, clauses, lettres ou documents émanant du cocontractant, même postérieur en date.

Objet

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente proposée par LE VENDEUR au client.

Confirmation de commande

La clause stipule qu’une commande n’est réputée acceptée par l’entreprise que lorsque celle-ci en a accusé réception.

Durée et validité de l’offre

Nos prix sont valables jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.

Prix

Les prix sont stipulés toutes taxes comprises et s’entendent hors frais de port. Un montant forfaitaire de frais de port s’ajoute à la facture. Les frais de ports sont offerts pour toute commande supérieure à 250€.

Modalité de livraison et Clause relative aux litiges

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client signalera au transporteur tout colis qui semblerait être défectueux et, le cas échéant, refusera le(s) colis. L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève. Aucune réclamation de litige (de quelque nature) ne sera recevable au-delà de 6 mois de l’exercice concerné.

Problème de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client.

Clause relative au retour de marchandises

Le client formulera auprès du VENDEUR, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès du VENDEUR sera envoyée à l’ADRESSE DU VENDEUR. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LE VENDEUR de toute responsabilité vis-à-vis du client. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au VENDEUR dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’adresse postale du vendeur. Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du VENDEUR qui, en cas d’accord, réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Condition de paiement

Notre site internet accepte les cartes bancaires Visa, Mastercard et Carte Bleue.

Nous acceptons les règlements par chèque bancaire ou postal et nous expédierons votre commande après l’avoir reçu. Pour ce mode de paiement, merci de nous contacter directement par téléphone 02 41 54 65 14.

Force majeure

La responsabilité du vendeur ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.

À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.